Permis de construire n° 04003915F0001 à Betbezer-d'Armagnac pour 53 m² de locaux, Pouy Blanc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 04003915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04003915F0001 a été délivré le 2 mars 2015 à Betbezer-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pouy Blanc.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B389, B387, B388. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betbezer-d'Armagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Betbezer-d'Armagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betbezer-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40039
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -107 m² | 53 m² |
| Total | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -107 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -107 m² | 53 m² |
| Total locaux | 160 m² | 53 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -107 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN-D ARMAGNAC (40240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003915F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |