Permis de construire Locaux N° 04003719F0012

Permis de construire à Benquet pour 6 m² de locaux - Beignat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2019

Dossier PC n° 04003719F0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04003719F0012, délivré le 29 juin 2019 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Beignat, Benquet (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A121, A122, A125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 542 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022.

Autorisation

29 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
29/06/2019
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Benquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A121 A122 A125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENQUET (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003719F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2019
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beignat, Benquet (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003719F0012, instruit par la commune de Benquet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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