Permis de construire à Benquet pour 7 492 m² de logement - Lieu- Le Pape
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 octobre 2017 · Dossier PC n° 04003717F0014 · Demandeur : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION POUR L'HABITAT BOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04003717F0014, délivré le 4 octobre 2017 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu- Le Pape, Benquet (40280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION POUR L'HABITAT BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 492 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, dont 12 individuels et 113 collectifs. La répartition par taille comprend 34 T2, 57 T3, 34 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N321, N323.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Benquet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 492 m² | 7 492 m² |
| Total | 0 m² | 7 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 492 m² | 7 492 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 113 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 57 | 34 | - | - | 125 |
| - | 27,2 % | 45,6 % | 27,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003717F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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