Permis de construire Logement N° 04003713F0024

Permis de construire n° 04003713F0024 à Benquet pour 80 m² de logement, Chem De Populot Turene

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 04003713F0024

Demandeur

SCI SABATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003713F0024, délivré le 17 janvier 2014 à Benquet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Populot Turene. Le projet est porté par SCI SABATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L247P, L245P, L186P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

987 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2015

Localisation du projet à Benquet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

L247P L245P L186P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Turene

Territoires administratifs

Commune
Benquet Code postal 40280 Identifiant INSEE 40037
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449790195
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENQUET (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003713F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Populot Turene, à Benquet (40280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SABATE et accordé le 17 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003713F0024, déposé en mairie de Benquet.

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