Permis de construire n° 04003622D0002 à Bénesse-Maremne pour 43 m² de locaux, Griouat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 04003622D0002
Demandeur
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003622D0002 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé Griouat. Le dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS12, AS13, AS426. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434836276
- SIRET
- 43483627600254
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003622D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |