Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 1 944 m² de locaux - 80 Chem Du Brana
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 mai 2022 · Dossier PC n° 04003621D0080 · Demandeur : SCI JB HOLDINGS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04003621D0080, délivré le 4 mai 2022 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Chem Du Brana, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JB HOLDINGS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR150, AR197.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 360 m² | 1 301 m² | 0 m² | 1 301 m² | 360 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 584 m² | 360 m² | 1 301 m² | 0 m² | 1 301 m² | 360 m² | 1 944 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Artisanat | 0 m² | 360 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Industrie | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 360 m² | 1 301 m² | 0 m² | 1 301 m² | 360 m² | 1 944 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003621D0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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