Permis de construire Logement N° 04003615D0018

Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 212 m² de logement - 3 Lot La Vieille Poste Cramat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 04003615D0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04003615D0018, délivré le 11 juin 2015 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Lot La Vieille Poste Cramat, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cramat

Territoire administratif

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003615D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Lot La Vieille Poste Cramat, Bénesse-Maremne (40230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003615D0018, instruit par la commune de Bénesse-Maremne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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