Permis de construire à Bénesse-Maremne pour 4 194 m² de locaux - 62 Chem Bayonnais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 04003613D0003
Demandeur
SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04003613D0003, délivré le 23 mai 2013 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Chem Bayonnais, Bénesse-Maremne (40230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 194 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
| Total | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254001977
- SIRET
- 25400197700035
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- BENESSE-MAREMNE (40230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |