Permis de construire n° 04003613D0003 à Bénesse-Maremne pour 4 194 m² de locaux, 62 Chem Bayonnais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 04003613D0003
Demandeur
SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2013 à Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003613D0003 porte sur un projet situé 62 Chem Bayonnais. SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 194 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bénesse-Maremne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
| Total | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 194 m² | 4 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254001977
- SIRET
- 25400197700035
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BENESSE-MAREMNE (40230)
Autres dossiers de SYND TRAIT ORDUR MENAG COTE SUD LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003613D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |