Permis de construire Logement N° 04003612D0066

Permis de construire n° 04003612D0066 à Bénesse-Maremne pour 87 m² de logement, 29 Lot Domaine De La Vieille Post

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2013

Dossier PC n° 04003612D0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénesse-Maremne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003612D0066 a été délivré le 4 avril 2013, pour un projet situé 29 Lot Domaine De La Vieille Post.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB694. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénesse-Maremne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/04/2013
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2014

Localisation du projet à Bénesse-Maremne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénesse-Maremne Code postal 40230 Identifiant INSEE 40036
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003612D0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Lot Domaine De La Vieille Post, à Bénesse-Maremne (40230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003612D0066, déposé en mairie de Bénesse-Maremne.

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