Permis de construire Logement N° 04003515C0002

Permis de construire à Bénesse-lès-Dax pour 1 771 m² de logement - Av Auguste Duhau Le Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 04003515C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04003515C0002, délivré le 13 octobre 2015 à Bénesse-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Auguste Duhau Le Bourg, Bénesse-lès-Dax (40180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 911 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 15 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A806.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 911 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 771 m²

Surface totale après

1 771 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bénesse-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Bénesse-lès-Dax Code postal 40180 Identifiant INSEE 40035
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²
Total 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m² 1 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 15
Logements collectifs 11
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 7 8 - - 26
- 42,3 % 26,9 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003515C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (15 individuels, 11 collectifs), pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Auguste Duhau Le Bourg, Bénesse-lès-Dax (40180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003515C0002, instruit par la commune de Bénesse-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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