Permis de construire Logement N° 0400342200011

Permis de construire n° 0400342200011 à Bélus pour 95 m² de logement, Lot N_3 Le Clos Baco Route Du Moulin À Vent

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 0400342200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400342200011 a été délivré le 18 novembre 2022 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot N_3 Le Clos Baco Route Du Moulin À Vent.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E119. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2024

Localisation du projet à Bélus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Moulin À Vent

Territoires administratifs

Commune
Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYREHORADE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400342200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N_3 Le Clos Baco Route Du Moulin À Vent, à Bélus (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400342200011, déposé en mairie de Bélus.

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