Permis de construire n° 04003414C0002 à Bélus pour 554 m² de locaux, Bellegarde
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 04003414C0002
Demandeur
EARL DU BIC DE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04003414C0002 a été délivré le 23 mai 2014 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellegarde. Le projet est porté par EARL DU BIC DE BAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A348, A426. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bélus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellegarde
Territoires administratifs
- Commune
- Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 130 m² |
| Total | 576 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 576 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BIC DE BAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408564375
- SIRET
- 40856437500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BELUS (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003414C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |