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Permis de construire Locaux N° 04003414C0002

Permis de construire à Bélus pour 554 m² de locaux - Bellegarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellegarde, Bélus (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BIC DE BAS et accordé le 23 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003414C0002, instruit par la commune de Bélus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 04003414C0002

Demandeur

EARL DU BIC DE BAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04003414C0002, délivré le 23 mai 2014 à Bélus (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellegarde, Bélus (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BIC DE BAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A348, A426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 377 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/06/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Bélus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A348 A426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde

Territoire administratif

Commune: Bélus Code postal 40300 Identifiant INSEE 40034
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	1 130 m²
Total	576 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	576 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	1 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BIC DE BAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 408564375
SIRET: 40856437500017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BELUS (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04003414C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellegarde, Bélus (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BIC DE BAS et accordé le 23 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003414C0002, instruit par la commune de Bélus.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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