Permis de construire Locaux N° 0400332300003

Permis de construire à Bélis pour 40 m² de locaux - 501 Route Des Petites Landes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0400332300003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0400332300003, délivré le 15 janvier 2024 à Bélis (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 501 Route Des Petites Landes, Bélis (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 561 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Bélis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bélis Code postal 40120 Identifiant INSEE 40033
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²
Total 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIS (40120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400332300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 501 Route Des Petites Landes, Bélis (40120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400332300003, instruit par la commune de Bélis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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