Permis de construire Locaux N° 04003120T0006

Permis de construire n° 04003120T0006 à Bégaar pour 13 m² de locaux, Departementale Zone Artisa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 04003120T0006

Demandeur

FRABENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003120T0006, délivré le 20 juillet 2020 à Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Departementale Zone Artisa. Le demandeur déclaré est FRABENE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D831, 0D833, 0D835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégaar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

1 961 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
3
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégaar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D831 0D833 0D835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 961 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 974 m²
Total 1 961 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 450 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 463 m²
Autres activités 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 1 961 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRABENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483104949
SIRET
48310494900019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
TARTAS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003120T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Departementale Zone Artisa, à Bégaar (40400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FRABENE et accordé le 20 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003120T0006, déposé en mairie de Bégaar.

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