Permis de construire Locaux N° 04003118T0024

Permis de construire à Bégaar pour 140 m² de locaux - Zone Du Tucat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 04003118T0024

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES

Cette page présente le permis de construire n° 04003118T0024, délivré le 21 janvier 2019 à Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone Du Tucat, Bégaar (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 762 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Bégaar

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622720878
SIRET
62272087800074
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
BEGAAR (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003118T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Du Tucat, Bégaar (40400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003118T0024, instruit par la commune de Bégaar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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