Permis de construire Logement N° 04003117T0010

Permis de construire n° 04003117T0010 à Bégaar pour 88 m² de logement, 185 Ch De Sebastopol

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 octobre 2017

Dossier PC n° 04003117T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04003117T0010 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2017 à Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 185 Ch De Sebastopol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégaar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bégaar

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZC8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGAAR (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003117T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 185 Ch De Sebastopol, à Bégaar (40400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003117T0010, déposé en mairie de Bégaar.

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