Permis de construire n° 04003115T0012 à Bégaar pour un projet de logement, 2150 Rte Du Moulin Cabe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 04003115T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003115T0012 porte sur un projet situé 2150 Rte Du Moulin Cabe.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 6 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C143, C405. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégaar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Bégaar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cabe
Territoires administratifs
- Commune
- Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 708 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASCONS (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04003115T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |