Permis de construire Locaux N° 04003113C0022

Permis de construire n° 04003113C0022 à Bégaar pour 1 961 m² de locaux, Tucat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 04003113C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003113C0022 porte sur un projet situé Tucat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 450 m² en commerce et activités de service et 511 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1382, D1563, D1565. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégaar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 232 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégaar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1382 D1563 D1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tucat

Territoires administratifs

Commune
Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Autres activités 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003113C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Tucat, à Bégaar (40400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04003113C0022, déposé en mairie de Bégaar.

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