Permis de construire Locaux N° 04003112C0018

Permis de construire n° 04003112C0018 à Bégaar pour 57 m² de locaux, Passedes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 04003112C0018

Demandeur

SOLAIREBEGAAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003112C0018 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Passedes. Le dossier a été déposé par SOLAIREBEGAAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A24. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégaar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 970 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
03/08/2016
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Bégaar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passedes

Territoires administratifs

Commune
Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Industrie 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIREBEGAAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788951168
SIRET
78895116800012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de SOLAIREBEGAAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003112C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Passedes, à Bégaar (40400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLAIREBEGAAR et accordé le 25 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 3 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003112C0018, déposé en mairie de Bégaar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bégaar

Autres types d'autorisations à Bégaar