Permis de construire Locaux N° 04003016F0001

Permis de construire n° 04003016F0001 à Baudignan pour 308 m² de locaux, Chem Departemental N_ 59 4

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 juillet 2016

Dossier PC n° 04003016F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudignan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04003016F0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2016, pour un projet situé Chem Departemental N_ 59 4.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A255, A272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudignan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baudignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255 A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudignan Code postal 40310 Identifiant INSEE 40030
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 308 m² 0 m² 3 m² 0 m² 305 m² 464 m²
Total 159 m² 308 m² 0 m² 3 m² 0 m² 305 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 159 m² 308 m² 0 m² 3 m² 0 m² 305 m² 464 m²
Total locaux 159 m² 308 m² 0 m² 3 m² 0 m² 305 m² 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003016F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Departemental N_ 59 4, à Baudignan (40310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003016F0001, déposé en mairie de Baudignan.

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