Permis de construire Locaux N° 04002916C0002

Permis de construire n° 04002916C0002 à Bats pour 132 m² de locaux, Yestas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04002916C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04002916C0002, délivré le 26 juillet 2016 à Bats (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Yestas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bats.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 965 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Bats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yestas

Territoires administratifs

Commune
Bats Code postal 40320 Identifiant INSEE 40029
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATS (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002916C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Yestas, à Bats (40320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002916C0002, déposé en mairie de Bats.

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