Permis de construire n° 04002713C0002 à Bassercles pour un projet de logement, 666 Chem De Pinot Mounique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2013
Dossier PC n° 04002713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2013 à Bassercles (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002713C0002 porte sur un projet situé 666 Chem De Pinot Mounique.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B93. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassercles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bassercles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mounique
Territoires administratifs
- Commune
- Bassercles Code postal 40700 Identifiant INSEE 40027
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 136 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSERCLES (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2013 |
| Date de dépôt | 10/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |