Permis de construire Logement N° 0400262200004

Permis de construire n° 0400262200004 à Bas-Mauco pour 131 m² de logement, 4 Lot Lotissement Le Bois De Can

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0400262200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400262200004 a été délivré le 13 juin 2022 à Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Lot Lotissement Le Bois De Can.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A666. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Mauco est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Bas-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENQUET (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400262200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Lot Lotissement Le Bois De Can, à Bas-Mauco (40500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400262200004, déposé en mairie de Bas-Mauco.

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