Permis de construire Locaux N° 04002615S0003

Permis de construire n° 04002615S0003 à Bas-Mauco pour 101 m² de locaux, Rte De Lagouasserre Lagouasserre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 04002615S0003

Demandeur

ANACLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002615S0003 a été délivré le 7 mai 2015, pour un projet situé Rte De Lagouasserre Lagouasserre. Le projet est porté par ANACLET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D64. Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bas-Mauco.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 602 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bas-Mauco

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagouasserre

Territoires administratifs

Commune
Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANACLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
385267224
SIRET
38526722400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1992
Localisation
BAS-MAUCO (40500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002615S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Lagouasserre Lagouasserre, à Bas-Mauco (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANACLET et accordé le 7 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04002615S0003, déposé en mairie de Bas-Mauco.

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