Permis de construire n° 04002514F0001 à Bascons pour 75 m² de locaux, Pl Du Regenton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 04002514F0001
Demandeur
COMMUNE DE BASCONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Du Regenton, le permis de construire n° 04002514F0001 a été délivré le 18 mars 2014 à Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASCONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E668, E310, E538. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bascons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bascons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 577 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 652 m² |
| Total | 577 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 577 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 652 m² |
| Total locaux | 577 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASCONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000259
- SIRET
- 21400025900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BASCONS (40090)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASCONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002514F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |