Permis de construire Logement N° 04002419S0001

Permis de construire n° 04002419S0001 à Banos pour 184 m² de logement, Rte De Marseillon Guillot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PC n° 04002419S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2019 à Banos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002419S0001 porte sur un projet situé Rte De Marseillon Guillot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B566. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Banos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guillot

Territoires administratifs

Commune
Banos Code postal 40500 Identifiant INSEE 40024
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002419S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Marseillon Guillot, à Banos (40500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04002419S0001, déposé en mairie de Banos.

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