Permis de construire Locaux N° 04002319T0004

Permis de construire n° 04002319T0004 à Baigts pour 43 m² de locaux, 135 Av De La Chalosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 janvier 2020

Dossier PC n° 04002319T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2020 à Baigts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002319T0004 porte sur un projet situé 135 Av De La Chalosse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baigts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baigts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baigts Code postal 40380 Identifiant INSEE 40023
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIGTS (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002319T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 135 Av De La Chalosse, à Baigts (40380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002319T0004, déposé en mairie de Baigts.

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