Permis de construire Locaux N° 0400222500005

Permis de construire n° 0400222500005 à Bahus-Soubiran pour 1 245 m² de locaux, Chemin De Hartet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0400222500005

Demandeur

DE HARTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Hartet, le permis de construire n° 0400222500005 a été délivré le 6 janvier 2026 à Bahus-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine). DE HARTET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E183, E184, E248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bahus-Soubiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 654 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bahus-Soubiran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E183 E184 E248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bahus-Soubiran Code postal 40320 Identifiant INSEE 40022
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE HARTET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
943655662
SIRET
94365566200014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BAHUS SOUBIRAN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400222500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Hartet, à Bahus-Soubiran (40320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE HARTET et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400222500005, déposé en mairie de Bahus-Soubiran.

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