Permis de construire n° 04002219C0009 à Bahus-Soubiran pour 1 342 m² de locaux, Petit Jean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 04002219C0009
Demandeur
EARL PHILIPPE BONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04002219C0009 a été délivré le 3 février 2020 à Bahus-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Jean. EARL PHILIPPE BONNEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bahus-Soubiran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bahus-Soubiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Bahus-Soubiran Code postal 40320 Identifiant INSEE 40022
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 822 m² |
| Total | 480 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 480 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE BONNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489321612
- SIRET
- 48932161200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAHUS-SOUBIRAN (40320)
Autres dossiers de EARL PHILIPPE BONNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002219C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |