Retour aux autorisations de Bahus-Soubiran

Permis de construire Locaux N° 04002217S0002

Permis de construire à Bahus-Soubiran pour 703 m² de locaux - Chemin De Saubanere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saubanere, Bahus-Soubiran (40320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002217S0002, instruit par la commune de Bahus-Soubiran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 04002217S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04002217S0002, délivré le 30 janvier 2018 à Bahus-Soubiran (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Saubanere, Bahus-Soubiran (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 110 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2019.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2019

Localisation du projet à Bahus-Soubiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bahus-Soubiran Code postal 40320 Identifiant INSEE 40022
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²
Total	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAHUS SOUBIRAN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04002217S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Saubanere, Bahus-Soubiran (40320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002217S0002, instruit par la commune de Bahus-Soubiran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bahus-Soubiran

PC n°0400222500005 Locaux Autorisé

Chemin De Hartet

Bahus-Soubiran (40320)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 1 245 m² SDP DE HARTET

PC n°0400222500002 Logement Autorisé

701 Chemin Du Bret

Bahus-Soubiran (40320)

Transformation avec diminution

20 mai 2025 223 m² SDP

DP n°0400222500001 Locaux Autorisé

701 Chemin Du Bret

Bahus-Soubiran (40320)

Nouvelle construction

03 avr. 2025 15 m² SDP L'OEUF DES FEUILLES

PC n°0400222400001 Logement Commencé

Lieu Dit Moulie

Bahus-Soubiran (40320)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 240 m² SDP COMMUNE DE BAHUS SOUBIRAN

DP n°0400222300007 Locaux Autorisé

Chemin De Jean Pourque

Bahus-Soubiran (40320)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0400222200008 Logement Autorisé

551 Che Du Regen

Bahus-Soubiran (40320)

Transformation sans extension

07 févr. 2023 60 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bahus-Soubiran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bahus-Soubiran

Caractéristiques du projet