Permis de construire Logement N° 04002123D0001

Permis de construire n° 04002123D0001 à Azur pour 2 954 m² de logement, 255 rue de Prim

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 04002123D0001

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002123D0001 a été délivré le 22 septembre 2023, pour un projet situé 255 rue de Prim. La société de promotion immobilière PROMOBAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 27 logements individuels et 8 appartements neufs. 24 des 35 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 954 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 823 m², soit 84 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 182, 0G 188, 0G 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Prim, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Azur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 823 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

2 954 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/09/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 182 0G 188 0G 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azur Code postal 40140 Identifiant INSEE 40021
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 954 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²
Total 0 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 2 954 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 27 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 24 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 27
Logements collectifs 8
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 - 24 3 - 35
- 22,9 % - 68,6 % 8,6 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 159 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de PROMOBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002123D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 22/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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