Permis de construire Logement N° 04002122D0026

Permis de construire à Azur pour 265 m² de logement - Rue Fourgs

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 janvier 2023 · Dossier PC n° 04002122D0026 · Demandeur : IMMOBILIERE DES SABLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04002122D0026, délivré le 4 janvier 2023 à Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Fourgs, Azur (40140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DES SABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5, dont 3 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1264.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/01/2023
Surface du terrain
544 m²
Surface créée
265 m²
Variation nette
+265 m²
Surface totale après
265 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.

Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
04/01/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Azur

Adresse
Rue Fourgs, Azur (40140)
Commune
Code postal
40140
Département
Parcelles cadastrales
0G1264
Code INSEE
40021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE DES SABLES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
798124376
SIRET
79812437600012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002122D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40021 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Fourgs, Azur (40140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 15 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002122D0026, instruit par la commune de Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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