Permis de construire Locaux N° 04002120D0018

Permis de construire n° 04002120D0018 à Azur pour 56 m² de locaux, Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 04002120D0018

Demandeur

COMMUNE D AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04002120D0018, délivré le 24 février 2021 à Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D AZUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 492 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 62. Sur la même voie, Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Azur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azur Code postal 40140 Identifiant INSEE 40021
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 492 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D AZUR, dont l'adresse déclarée est à Azur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE D AZUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000218
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
AZUR (40140)

Autres dossiers de COMMUNE D AZUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002120D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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