Permis de construire Locaux N° 04002116D0011

Permis de construire à Azur pour 46 m² de locaux - Teoule

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 04002116D0011

Demandeur

LA PAILLOTTE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04002116D0011, délivré le 29 décembre 2016 à Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Teoule, Azur (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PAILLOTTE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 525 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
11/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Azur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Azur Code postal 40140 Identifiant INSEE 40021
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PAILLOTTE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331141895
SIRET
33114189500028
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AZUR (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04002116D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Teoule, Azur (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PAILLOTTE SAS et accordé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 mars 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002116D0011, instruit par la commune de Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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