Permis de construire n° 04002016S0003 à Aurice pour 4 383 m² de locaux, 545 Rte De Notre Dame Des Pins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2016
Dossier PC n° 04002016S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aurice (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04002016S0003 a été délivré le 17 avril 2016, pour un projet situé 545 Rte De Notre Dame Des Pins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A882P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aurice
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurice Code postal 40500 Identifiant INSEE 40020
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| Total | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 4 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURICE (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04002016S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |