Permis de construire Logement N° 04001919M0002

Permis de construire n° 04001919M0002 à Aureilhan pour 1 453 m² de logement, 460 Rte Du Bourg

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 04001919M0002

Demandeur

BORN INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 460 Rte Du Bourg, le permis de construire n° 04001919M0002 a été délivré le 27 juin 2019 à Aureilhan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BORN INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 885 m²

Surface créée

1 453 m²

Variation nette

+1 453 m²

Surface totale après

1 453 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aureilhan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40019
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 1 - 15
- - - 93,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORN INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978984201
SIRET
97898420100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARENTIS EN BORN (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04001919M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 885 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 460 Rte Du Bourg, à Aureilhan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BORN INVEST et accordée le 27 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001919M0002, déposé en mairie d'Aureilhan.

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