Permis de construire n° 04001712S0003 à Audignon pour 48 m² de locaux, Chem De La Remise La Remise
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 04001712S0003
Demandeur
COMMUNE D'AUDIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04001712S0003 a été délivré le 7 janvier 2013 à Audignon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De La Remise La Remise. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUDIGNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F162, F163, F164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Audignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Remise
Territoires administratifs
- Commune
- Audignon Code postal 40500 Identifiant INSEE 40017
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 118 m² |
| Total | 70 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 118 m² |
| Total locaux | 70 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUDIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000176
- SIRET
- 21400017600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUDIGNON (40500)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUDIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04001712S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |