Permis de construire Locaux N° 04001617C0003

Permis de construire à Aubagnan pour 94 m² de locaux - 25 Route Du Tursan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Du Tursan, Aubagnan (40700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001617C0003, instruit par la commune de Aubagnan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 04001617C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04001617C0003, délivré le 19 janvier 2018 à Aubagnan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Route Du Tursan, Aubagnan (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Aubagnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagnan Code postal 40700 Identifiant INSEE 40016
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	222 m²
Total	128 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	128 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBAGNAN (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04001617C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route Du Tursan, Aubagnan (40700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001617C0003, instruit par la commune de Aubagnan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubagnan

DP n°0400162600001 Locaux Autorisé

289 Rte Du Roy

Aubagnan (40700)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 15 m² SDP SEMAAD TELLECHEA DUPOUY

PC n°0400162200005 Locaux Autorisé

200 Ch De Tambourin

Aubagnan (40700)

Nouvelle construction

18 nov. 2022 52 m² SDP EUSKAL IMMO

PC n°0400162100003 Locaux Autorisé

Bussy

Aubagnan (40700)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 720 m² SDP EARL DE BUSSY

PC n°0400162100004 Logement Autorisé

Ch De Tambourin

Aubagnan (40700)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 149 m² SDP

PC n°0400162100002 Logement Autorisé

Aubagnan (40700)

Nouvelle construction

28 nov. 2021 102 m² SDP

PC n°04001616C0001 Logement Terminé

Rte Du Marsan

Aubagnan (40700)

Nouvelle construction

07 mars 2016 110 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubagnan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubagnan

Caractéristiques du projet