Permis de construire Locaux N° 04001414F0010

Permis de construire à Arue pour 5 311 m² de locaux - Rte De Nabias

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nabias, Arue (40120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUTRICIA et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001414F0010, instruit par la commune de Arue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 04001414F0010

Demandeur

NUTRICIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04001414F0010, délivré le 27 janvier 2015 à Arue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Nabias, Arue (40120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUTRICIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en bureaux, 5 187 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D417, D459, D461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 088 m²

Surface créée

5 311 m²

Variation nette

+5 311 m²

Surface totale après

5 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

27/11/2015

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Arue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D417 D459 D461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arue Code postal 40120 Identifiant INSEE 40014
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 311 m²	5 311 m²
Total	0 m²	5 311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 311 m²	5 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Industrie	5 187 m²	5 187 m²	5 187 m²
Total locaux	5 311 m²	5 311 m²	5 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRICIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339635435
SIRET: 33963543500029
Code APE (NAF): 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation: HAUT-MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04001414F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Nabias, Arue (40120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUTRICIA et accordé le 27 janvier 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04001414F0010, instruit par la commune de Arue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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