Permis de construire n° 04001224F0003 à Artassenx pour 23 m² de locaux, Au Lionnais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PC n° 04001224F0003
Demandeur
COMMUNE D ARTASSENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Artassenx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04001224F0003 porte sur un projet situé Au Lionnais. La demande émane de COMMUNE D ARTASSENX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C28. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artassenx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Artassenx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artassenx Code postal 40090 Identifiant INSEE 40012
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
| Total | 35 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
| Total locaux | 35 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARTASSENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000127
- SIRET
- 21400012700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARTASSENX (40090)
Autres dossiers de COMMUNE D ARTASSENX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04001224F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |