Permis de construire n° 04001117C0001 à Arsague pour 22 m² de locaux, 20 Pl Bordenave Jean-Marc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 04001117C0001
Demandeur
COMMUNE D'ARSAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04001117C0001, délivré le 13 juin 2017 à Arsague (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Pl Bordenave Jean-Marc. COMMUNE D'ARSAGUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A830, A489, A130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arsague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsague Code postal 40330 Identifiant INSEE 40011
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 320 m² |
| Total | 298 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 320 m² |
| Total locaux | 298 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARSAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000119
- SIRET
- 21400011900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARSAGUE (40330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04001117C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |