Permis de construire n° 04000618C0003 à Arengosse pour 45 m² de locaux, 378 Route De Mont De Marsan
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 04000618C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04000618C0003 a été délivré le 24 septembre 2018 à Arengosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 378 Route De Mont De Marsan.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E675P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arengosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Arengosse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arengosse Code postal 40110 Identifiant INSEE 40006
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
| Total | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
| Total locaux | 109 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUGLON (40630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000618C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |