Permis de construire Locaux N° 04000422D0008

Permis de construire à Angresse pour 1 m² de locaux - Pins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 04000422D0008

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 04000422D0008, délivré le 16 août 2022 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pins, Angresse (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI139, AI140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 133 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2023.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2023

Localisation du projet à Angresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI139 AI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224000018
SIRET
22400001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000422D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pins, Angresse (40150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES LANDES et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000422D0008, instruit par la commune de Angresse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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