Permis de construire Logement N° 04000414D0020

Permis de construire n° 04000414D0020 à Angresse pour 281 m² de logement, 84 Chem De Lagroune

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 04000414D0020

Demandeur

PROCAP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000414D0020 porte sur un projet situé 84 Chem De Lagroune. La demande émane de PROCAP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D335. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 841 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 23 m² 258 m² 0 m² 258 m² 23 m² 281 m²
Total 258 m² 23 m² 258 m² 0 m² 258 m² 23 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
354006132
SIRET
35400613200022
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ANGRESSE (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000414D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Chem De Lagroune, à Angresse (40150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROCAP et accordé le 13 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000414D0020, déposé en mairie d'Angresse.

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