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Permis de construire Locaux N° 04000414D0008

Permis de construire à Angresse pour 180 m² de locaux - Lota Za De Tuquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lota Za De Tuquet, Angresse (40150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.R. PEIXOTO et accordé le 21 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000414D0008, instruit par la commune de Angresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 04000414D0008

Demandeur

M.R. PEIXOTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04000414D0008, délivré le 21 juillet 2014 à Angresse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lota Za De Tuquet, Angresse (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.R. PEIXOTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B416P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 227 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

07/09/2015

Autorisation

21/07/2014

Chantier (DOC)

21/09/2014

Achèvement (DAACT)

07/09/2015

Localisation du projet à Angresse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B416P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angresse Code postal 40150 Identifiant INSEE 40004
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	678 m²
Total	498 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	498 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.R. PEIXOTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514524453
SIRET: 51452445300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000414D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lota Za De Tuquet, Angresse (40150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par M.R. PEIXOTO et accordé le 21 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 septembre 2014, achèvement déclaré le 7 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000414D0008, instruit par la commune de Angresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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