Permis de construire Locaux N° 04000219C0010

Permis de construire à Amou pour 325 m² de locaux - 961 Rte De La Chalosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 961 Rte De La Chalosse, Amou (40330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART & COS et accordé le 7 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000219C0010, instruit par la commune de Amou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 04000219C0010

Demandeur

ART & COS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04000219C0010, délivré le 7 novembre 2019 à Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 961 Rte De La Chalosse, Amou (40330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART & COS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 216 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A622, A621, A620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 266 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A622 A621 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	767 m²
Total	442 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	109 m²	109 m²	249 m²
Industrie	302 m²	216 m²	216 m²	518 m²
Total locaux	442 m²	325 m²	325 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART & COS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750091811
SIRET: 75009181100018
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: AMOU (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000219C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 961 Rte De La Chalosse, Amou (40330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART & COS et accordé le 7 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000219C0010, instruit par la commune de Amou.

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