Permis de construire Mixte N° 04000123A0017

Permis de construire n° 04000123A0017 à Aire-sur-l'Adour pour 179 m² de logement et locaux, 5 Rue Rene Mericam

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 04000123A0017

Demandeur

ORSECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04000123A0017 a été délivré le 17 novembre 2023 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Rene Mericam. Le dossier a été déposé par ORSECO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC231, CC230, CC232. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/11/2023
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC231 CC230 CC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 3 m² 83 m² 0 m² 0 m² 86 m² 323 m²
Locaux 246 m² 0 m² 93 m² 0 m² 176 m² -83 m² 163 m²
Total 483 m² 3 m² 176 m² 0 m² 176 m² 3 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 246 m² 0 m² 93 m² 0 m² 176 m² -83 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORSECO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
424188282
SIRET
42418828200026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000123A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Rene Mericam, à Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORSECO et accordée le 17 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000123A0017, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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