Permis de construire Mixte N° 04000122S0021

Permis de construire n° 04000122S0021 à Aire-sur-l'Adour pour 685 m² de logement et locaux, 33 Rue Carnot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04000122S0021

Demandeur

SAS TG FONTANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04000122S0021 porte sur un projet situé 33 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est SAS TG FONTANA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL178, CL370, CL371. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

685 m²

Surface totale après

685 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL178 CL370 CL371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 685 m² 0 m² 200 m² 0 m² 685 m² -485 m² 200 m²
Total 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m² 0 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 685 m² 0 m² 200 m² 0 m² 685 m² -485 m² 200 m²
Total locaux 685 m² 0 m² 200 m² 0 m² 685 m² -485 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 1 - - 4
25,0 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TG FONTANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952836005
SIRET
95283600500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIRE SUR ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000122S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Carnot, à Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS TG FONTANA et accordée le 9 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000122S0021, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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