Permis de construire n° 04000122S0008 à Aire-sur-l'Adour pour 974 m² de locaux, 13 Rue Henri Potez
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 04000122S0008
Demandeur
COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04000122S0008, délivré le 5 août 2022 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue Henri Potez. COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 213 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | -974 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 0 m² | 974 m² | 974 m² |
| Total locaux | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000010
- SIRET
- 21400001000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AIRE-SUR-L'ADOUR (40800)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04000122S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |