Permis de construire Logement N° 04000119S0013

Permis de construire n° 04000119S0013 à Aire-sur-l'Adour pour 49 m² de logement, Houns De La Lanne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 juin 2019

Dossier PC n° 04000119S0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Houns De La Lanne, le permis de construire n° 04000119S0013 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE SUR L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000119S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Houns De La Lanne, à Aire-sur-l'Adour (40800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000119S0013, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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